Politique de protection des données à caractère personnel du site

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Le Village by CA Nevers s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, au Village by CA Nevers, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au RGPD et dans les conditions attachées à chaque formulaire.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un numéro d’identification, données de localisation…).

« Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable de traitement » : la personne morale qui détermine les finalités (objectifs poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre techniques, matérielles et organisationnelles).

« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise des prestations ou services offerts par Le Village by CA Nevers.

Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées via votre navigation ou les formulaires figurant sur le présent site le sont par Le Village by CA Nevers, éditeur du site et agissant en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD : Le Village by CA Nevers - 7 bis rue du 13ᵉ de Ligne, 58000 Nevers.

Nature des données collectées

Les données personnelles collectées par Le Village by CA Nevers sont transmises par vos soins, en les communiquant vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Le Village by CA Nevers. La nature des données récoltées sont celles transmises par vos soins via les formulaires de contact.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le site https://www.levillagebycanevers.com/.

Types de données collectés en fonction de vos actions sur le site :

• Vos données d’identification et de contacts
• Des données de navigation

Finalités de la collecte et bases légales

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Le Village by CA Nevers aux fins de traitement des demandes exprimées via les formulaires de contact mis à votre disposition, sur la base de votre consentement.

Ces données sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour le Le Village by CA Nevers de traiter votre demande.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

• Pour les demandes de contact (candidature, partenariat, nous contacter) : jusqu’au retrait du consentement ou 1 an à compter du dernier contact émanant du prospect particulier ou agissant à titre professionnel.
• Pour les demandes de réservation de salle : 6 mois à compter de la demande.
• Utilisation de cookies/traceurs : les informations collectées sont conservées au maximum 24 mois. Par ailleurs, la durée de conservation de votre consentement ou refus est de 1 an.

Destinataire des données

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) sont susceptibles d’être communiquées à nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance. Le Le Village by CA Nevers veille à ce que ces partenaires et sous-traitants s’engagent à garantir la mise en œuvre de mesures de sécurité technique et organisationnelle pour protéger ces données.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
• Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale,
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation,
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci vous a été demandé,
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données Le Village by CA Nevers par email referent.dpo@levillagebycanevers.com ou par lettre simple à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

Le Village by CA Nevers

7 bis rue du 13ᵉ de Ligne,

58000 Nevers

En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Le Village by CA Nevers met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité des données personnelles. Il s’engage notamment à ce que les données ne puissent pas être stockées hors de l’Union Européenne sans les garanties appropriées. 

Modifications 

Le Village by CA Nevers se réserve le droit d’adapter la présente Politique. Si le Le Village by CA Nevers apporte une modification à la présente Politique, il publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique. Le Village by CA Nevers vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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Certains cookies techniques ou fonctionnels sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookie. La durée de prise en compte de votre consentement ou refus à la pose de ces cookies est de 6 mois. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies directement lors de votre navigation par un clic sur le bouton ou icone affiché sur le site.

Voir ci-dessous :  Comment gérer les cookies ?  – 2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site 

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• Les cookies techniques ou fonctionnels

Les cookies techniques ou fonctionnels sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder à notre site. Ces cookies sont émis et déposés par notre site. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la navigation, et au maximum d’une année.

• Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous ou depuis notre module de gestion des cookies.

Dans le module de gestion des cookies, cochez la case pour autoriser les cookies concernés. Ou décochez la case pour interdire les cookies concernés.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes :

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

• Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Pour Chrome ™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Edge ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

Pour Firefox ™

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra ™

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour safari ™

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FRousur Chrome

• Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
• Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.
• Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”.
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sur Firefox

• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
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• Paramétrez Règles de conservation : à “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
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sur Safari

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sur Edge

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• Cliquez Cookies et données du site et cochez “Bloquer les cookies tiers”

sur Opéra

• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l’onglet avancées.
• Dans la zone ” Cookies “, cochez la case ” Ne jamais accepter les cookies”.

Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : module de gestion de cookies

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le bouton présent dans le bandeau de consentement du module de gestion des cookies. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

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Date de mise à jour : 14/06/2024